Marion MORALY
  • Vous accompagner
  • Besoins
  • Me connaître
  • Mes honoraires
  • Actualités
  • Se rencontrer
Sélectionner une page
Les principales étapes des élections des membres du Comité Social et Economique (CSE)

Les principales étapes des élections des membres du Comité Social et Economique (CSE)

28 novembre 2019

L’organisation des élections des membres du CSE peut parfois s’avérer être un casse-tête pour l’employeur. Le préalable nécessaire au lancement du processus électoral consiste à déterminer son effectif sur les 12 derniers mois consécutifs. Il...
La fin des mandats des délégués du personnel et membres du comité d’entreprise : Plus que quelques semaines pour mettre en place votre Comité Sociale et Economique (CSE)

La fin des mandats des délégués du personnel et membres du comité d’entreprise : Plus que quelques semaines pour mettre en place votre Comité Sociale et Economique (CSE)

28 novembre 2019

Le Comité social et économique (CSE) se substitue à toutes les instances représentatives du personnel (Délégué du personnel (DP), Comité d’hygiène et sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et comité d’entreprise (CE)). Cette obligation concerne toutes les...

Articles récents

  • Entretiens professionnels : un délai accordé pour les entreprises retardataires
  • Comment prouver la réalisation des heures supplémentaires ?
  • Question pratique : est-il possible de se rendre chez un avocat malgré le confinement ?
  • Entretiens professionnels et abondement correctif
  • Les intérêts d’un audit social

Commentaires récents

    Archives

    • juin 2021
    • avril 2021
    • janvier 2021
    • avril 2020
    • novembre 2019
    • juin 2019
    • avril 2019
    • mars 2019

    Catégories

    • Actus
    • Infos pratiques
    • Non classé

    Méta

    • Connexion
    • Flux des publications
    • Flux des commentaires
    • Site de WordPress-FR
    • Linkedin
    • Viadeo
    2019 © Marion MORALY • Avocat en Droit Social • Mentions légales