Alors que les entreprises avaient jusqu’au 30 juin 2021 pour satisfaire leurs nouvelles obligations en matière d’entretiens professionnels bilan, le gouvernement a choisi de repousser de 3 mois cette échéance. En quoi consiste le report du délai? Les...
Une question revient souvent lors des rendez-vous avec les salariés : comment puis-je établir la réalisation des heures supplémentaires non payées par mon employeur ? Voici quelques éléments pour vous aider : 1. Le principe du partage de la charge de la preuve en...
Les déplacements durant la pandémie doivent être impérativement limités. Néanmoins, l’accès à la justice doit rester possible en toutes circonstances. C’est pourquoi, vous conservez la possibilité de vous rendre chez un professionnel du droit, et tout particulièrement...
Depuis le 1er janvier 2015, chaque salarié dispose d’un compte personnel de formation (CPF) lui permettant de suivre, à son initiative, des actions de formation. Ce dispositif a remplacé le droit individuel à la formation. Le CPF est crédité, par l’employeur, chaque...
Par ce qu’un litige avec un salarié peut coûter très cher, la tenue d’un audit social peut s’avérer salutaire pour l’entreprise. Cet outil représente le meilleur moyen pour prévenir des litiges et s’assurer de la conformité des pratiques sociales et RH tant à l’égard...
Après plusieurs semaines de confinement et pour la plupart des entreprises un ralentissement voir un arrêt total de l’activité, la reprise est annoncée au 11 mai 2020. Malgré cette annonce, le gouvernement n’a, à ce jour, que très peu communiqué sur les conditions de...
L’organisation des élections des membres du CSE peut parfois s’avérer être un casse-tête pour l’employeur. Le préalable nécessaire au lancement du processus électoral consiste à déterminer son effectif sur les 12 derniers mois consécutifs. Il...
Le Comité social et économique (CSE) se substitue à toutes les instances représentatives du personnel (Délégué du personnel (DP), Comité d’hygiène et sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et comité d’entreprise (CE)). Cette obligation concerne toutes les...
I. Les obligations légales : Compte tenu de son obligation de sécurité, l’employeur doit mettre en place toutes les mesures nécessaires pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs, et ce notamment au regard des conditions climatiques (articles L. 4121-1 et...
Pour diverses raisons (télétravail, logistiques personnelles…), le salarié peut être amené à entreposer des documents ou du matériel professionnels à son domicile. Il est de jurisprudence constante que le salarié peut prétendre à une indemnité au titre de l’occupation...
Commentaires récents