I. Les obligations légales :
Compte tenu de son obligation de sécurité, l’employeur doit mettre en place toutes les mesures nécessaires pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs, et ce notamment au regard des conditions climatiques (articles L. 4121-1 et suivants du code du travail).
La chaleur au même titre que le froid en hiver doit être prise en compte par l’employeur, notamment dans le cadre du document unique d’évaluation des risques.
Il n’existe néanmoins pas d’obligations spécifiques légalement prévues par le code du travail. Il revient à l’employeur d’en faire son affaire.
Dans le domaine du BTP, l’employeur a en revanche l’obligation de prévoir 3 litres d’eau par jour et par travailleur ainsi que des locaux pour les protéger des risques https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000018528987&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20080501.
II. Les préconisations :
Plusieurs mesures peuvent être mises en place par l’employeur et notamment :
• mettre à disposition des salariés de l’eau potable fraiche,
• imposer le port de vêtements et de protections adaptées aux salariés exerçant leur mission à l’extérieur,
• mettre en place des protections pour éviter tout contact corporel avec les surfaces, notamment métalliques, exposées directement au soleil,
• prévoir des dispositifs de climatisation et à défaut des ventilateurs, brumisateurs….,
• organiser des pauses supplémentaires,
• mettre en place une organisation du travail permettant de s’adapter au pic de chaleur,
• surveiller la température,
• privilégier les travaux en intérieur et limiter les déplacements,
• prévoir des zones d’ombre,
• inciter les salariés à cesser le travail en cas d’apparition de symptômes de malaise,
• afficher les recommandations prescrites par le ministère du travail dans les locaux https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/260-87611-a_40x60_travailleurs_spf.pdf
Bon à savoir : une ligne téléphonique dédiée à la canicule a été mise en place du lundi au samedi de 9 heures à 19 heures. Appel gratuit depuis un poste fixe au 0 800 06 66 66.
III. Le droit de retrait du salarié
En cas de danger grave et imminent, le salarié peut exercer son droit de retrait.
Le code du travail n’indique pas la température à partir de laquelle les locaux doivent être évacués.
La sécurité sociale préconise néanmoins de cesser toute activité et d’évacuer les locaux à partir de 34° en cas de défaut prolongé du renouvellement d’air. http://infosdroits.fr/wp-content/uploads/2013/05/Recommandation-R226-CNAMTS.pdf
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