Alors que les entreprises avaient jusqu’au 30 juin 2021 pour satisfaire leurs nouvelles obligations en matière d’entretiens professionnels bilan, le gouvernement a choisi de repousser de 3 mois cette échéance. En quoi consiste le report du délai? Les...
L’organisation des élections des membres du CSE peut parfois s’avérer être un casse-tête pour l’employeur. Le préalable nécessaire au lancement du processus électoral consiste à déterminer son effectif sur les 12 derniers mois consécutifs. Il...
Le Comité social et économique (CSE) se substitue à toutes les instances représentatives du personnel (Délégué du personnel (DP), Comité d’hygiène et sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et comité d’entreprise (CE)). Cette obligation concerne toutes les...
I. Les obligations légales : Compte tenu de son obligation de sécurité, l’employeur doit mettre en place toutes les mesures nécessaires pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs, et ce notamment au regard des conditions climatiques (articles L. 4121-1 et...
Pour diverses raisons (télétravail, logistiques personnelles…), le salarié peut être amené à entreposer des documents ou du matériel professionnels à son domicile. Il est de jurisprudence constante que le salarié peut prétendre à une indemnité au titre de l’occupation...
Il est aujourd’hui devenu courant que les entreprises organisent des soirées afin de réunir les salariés autour d’un thème ou d’une animation (team building, escape game, karting…). Pour autant, les frais engagés à ce titre peuvent’ ils être considérés comme des frais...
Commentaires récents