L’égalité Hommes/Femmes au sein des entreprises a toujours été au coeur des débats, mais rares sont les outils qui permettent de mesurer réellement l’écart entre les deux genres. Nous savons en moyenne qu’une femme toucherait 9% de salaire en moins pour un poste à valeur égale qu’un homme, mais qu’en est-il dans la réalité de votre entreprise ? L’index de l’Egalité Professionnelle a donc été conçu pour faire progresser l’égalité salariale, de manière non plus facultative mais obligatoire.

L’index Egalité, comment ça marche ?

L’index Egalité Hommes/Femmes est avant tout une obligation de résultats afin de prévenir ou corriger les écarts salariaux. Au moyen d’un index reposant sur 4 à 5 indicateurs d’inégalité notés sur 100, les entreprises d’au moins 50 salariés doivent désormais mesurer les écarts de salaires entre les femmes et les hommes et, si besoin, mettre en œuvre des mesures correctives (article L. 1142-8 du code du travail). Les entreprises devront publier leur résultat sur leur site internet si elles en ont un et à défaut, le communiquer aux salariés par tout moyen ainsi qu’à la Direccte, au plus tard :

  • le 1er septembre 2019 pour les entreprises d’au moins 250 salariés
  • le 1er mars 2020 pour les entreprises d’au moins 50 salariés.

Avis aux retardataires, les entreprises d’au moins 1 000 salariés devaient déjà rendre leur copie pour le 1er mars 2019 !

A savoir, les entreprises de 50 à 250 salariés peuvent, durant l’année 2019, constater les écarts et les corriger avant l’obligation de publication. Il est donc important de réfléchir dès maintenant sur cette nouvelle obligation.

En pratique, comment réaliser mon index ?

Les services du ministère au Travail ont mis à la disposition des entreprises un tableur de calculs pour les aider dans leur démarche. Ce tableur n’est toutefois établi que pour les entreprises d’au moins 250 salariés.

De plus, le système informatisé ne peut remplacer l’étude juridique préalable des données et le classement de celles-ci au sein des groupes de salariés soumis au comparatif d’égalité ainsi que les éléments salariaux qui servent à les alimenter.

La première saisie est par ailleurs primordiale dans la mesure où elle servira de référence pour l’avenir. Il est notamment recommandé d’effectuer plusieurs tests en considérant l’effectif par catégories sociaux professionnelles puis avec la classification de branche avant d’essayer une cotation propre à l’entreprise.

Afin de faire face à cette nouvelle obligation des plus fastidieuses, je reste à votre disposition.

 

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