Le Comité social et économique (CSE) se substitue à toutes les instances représentatives du personnel (Délégué du personnel (DP), Comité d’hygiène et sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et comité d’entreprise (CE)).
Cette obligation concerne toutes les entreprises dont l’effectif a atteint au moins 11 salariés sur 12 mois consécutifs.
Les entreprises ayant déjà des représentants du personnel doivent mettre en place le CSE avant le 31 décembre 2019. Ainsi, même si les mandats de vos délégués du personnel ou des membres du CE devaient se poursuivent après le 31 décembre 2019, un CSE doit être mis en place avant cette date.
Au 31 décembre 2019, les mandats des représentants du personnels que nous connaissions jusque-là prendront fin définitivement.
Les entreprises qui n’auront pas satisfait à cette obligation au 1er janvier 2020 s’exposent à des sanctions pénales.
Voici les 3 premières étapes pour organiser vos élections du CSE https://www.marionmoraly-avocat.com/les-principales-etapes-des-elections-des-membres-du-comite-social-et-economique-cse/ :
1- Informer les salariés et les organisations syndicales de l’organisation des élections
2- Se réunir avec les organisations syndicales pour négocier le protocole d’accord préélectoral
3- Afficher les modalités du scrutin et les listes électorales
4- …..
Je reste à votre disposition pour vous accompagner dans le déroulement des élections du CSE.
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