Les principales étapes des élections des membres du Comité Social et Economique (CSE)

L’organisation des élections des membres du CSE peut parfois s’avérer être un casse-tête pour l’employeur.

Le préalable nécessaire au lancement du processus électoral consiste à déterminer son effectif sur les 12 derniers mois consécutifs. Il s’agit d’une étape primordiale qui doit être traitée avec le plus grand soin dans la mesure où l’effectif conditionne non seulement l’obligation  d’organiser des élections mais également le nombre de siège à pourvoir, le nombre et la composition des collèges ou encore les attributions et moyens du comité.

Une fois cette étape validée, vous pouvez débuter le processus électoral.

Les principales étapes des élections jusqu’au 1er tour du scrutin :

1. 1. Information des salariés au sujet de l’organisation des élections et invitation des organisations syndicales à négocier le protocole d’accord pré-électoral. A ce stade, vous devez absolument déterminer qui sont les organisations syndicales à informer et inviter à la négociation.
   2. Réunion de négociation du protocole d’accord pré-électoral avec les syndicats. En l’absence de syndicat à cette réunion, les modalités du scrutins sont fixées unilatéralement par l’employeur.
   3. Information des salariés sur les modalités du scrutin retenues et affichage des listes électorales et appel à candidature.
   4. Dépôt des candidatures. Les syndicats ont le monopole des candidatures au 1er tour du scrutin.
   5. Affichage des listes de candidats au 1er tour.
   6. 1er tour du scrutin
   7. Dépouillement du vote
   8. Affichage des résultats et appel à candidatures pour le 2ème tour si cela est nécessaire.
   9. …..

Avertissement : L’organisation des élections professionnelles est différente dans toutes les entreprises. La description des étapes ci-dessus ne saurait dispenser l’entreprise de prendre conseil afin de s’assurer des étapes à respecter. Des étapes intermédiaires peuvent être nécessaires. Un calendrier propre à chaque structure doit être fixé, notamment si un second tour est nécessaire.

Que faire en cas de carence de candidat au 1er tour du scrutin ?

Les syndicats ont le monopole pour présenter des candidats au 1er tour du scrutin. Il arrive donc très fréquemment qu’aucun candidat ne se présente au 1er tour.

Dans ce cas, vous devrez informer les salariés de la carence de candidature pour le ou les collèges concerné(s) et appeler à candidature pour le second tour qui devra être organisé.

Le jour du scrutin, le bureau de votre devra constater la carence de candidature et établir un procès-verbal de carence https://www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr/formulaires-cerfa

L’article L.2314-5 du code du travail permet aujourd’hui, dans les entreprises dont l’effectif est compris entre 11 et 20 salariés, de se contenter d’informer les organisations syndicales sans les inviter à la négociation du protocole d’accord pré-électoral. L’invitation des organisations syndicales se fait dans un second temps, à condition qu’au moins un salarié se soit porté candidat dans un délai de 30 jours à compter de l’information relative à l’organisation des élections. C’est avec la plus grande prudence qu’il convient de mettre en œuvre ces nouvelles dispositions. https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000035651159&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20180101

Il convient de garder à l’esprit que les élections professionnelles sont de vraies élections, dont la mise en œuvre nécessite une préparation et les bons outils.